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Information

 

 

 

 

 


30 mars 2011 3 30 /03 /mars /2011 08:26

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2011

 

 

 

L'an deux mil onze,

Le onze mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 9

                                     absents:                     2

Date de Convocation : 04/03/2011

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

ABSENTS : DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

 

Objet : Adhésion au SIVOM de la Région d’Issoire et communes de la banlieue Sud Clermontoise

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2010 les membres du comité syndical du SIVOM de la Région d’Issoire et de Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ont approuvé à l’unanimité des membres présents l’adhésion à leur syndicat de la commune de Jumeaux.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver sans réserve l’adhésion au SIVOM de la Région d’Issoire et communes de la Banlieue Sud Clermontoise,  de la commune de Jumeaux

 

 

Objet : Déclaration de soutien collectif des collectivités locales au projet « Chaîne des Puys – Faille de Limagne – Patrimoine Mondial de l’Humanité »

En tant qu’acteur institutionnel et responsable politique de la protection, de la valorisation et du développement des territoires auvergnats et puydômois, le conseil municipal attache une importance majeure aux questions environnementales et patrimoniales. A travers elles, c’est l’écriture et la transmission d’une histoire locale qui est en jeu.

Aussi, la perspective de voir la Chaîne des Puys inscrite sur la Liste du patrimoine mondial, suscite le plus vif intérêt du conseil municipal qui souhaite s’associer aux gestionnaires et responsables politiques de ce territoire qui soutiennent cette candidature, et ceci pour trois raisons :

1-Faire reconnaître la valeur universelle de ce site naturel exceptionnel et fondateur dans l’émergence de la science des volcans ;

2-Garantir sa préservation et le respect de son intégrité en dépit des évolutions démographiques, sociales et économiques auxquelles est soumis le territoire puydômois ;

3-Impulser un développement local durable, respectueux de l’environnement, tout en contribuant à l’attractivité des territoires.

Site majeur, tant d’un point de vue naturel, que culturel et scientifique, la Chaîne des Puys fait l’objet, depuis la création du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, en 1977, d’une politique concertée d’aménagements visant à sa protection et à son développement durable, comme à la reconnaissance de sa valeur patrimoniale. Ses richesses naturelles ont été inventoriées, des plans de préservation et de gestion élaborés et différentes collectivités travaillent à la protection des sites les plus fragiles. Ces actions ont valu à cet ensemble d’être classé en 2000 au titre de la loi 1930 sur la protection des monuments naturels, tandis qu’un large programme de mise en valeur a été réalisé sur la période 2005-2008, visant notamment à la lutte contre l’érosion. C’est dans le cadre de ces actions de protection et de valorisation que s’est inscrite l’opération "Grand Site" du puy de Dôme (2003-2008) et que les acteurs institutionnels locaux entreprennent aujourd’hui cette démarche UNESCO.

Ensemble exceptionnel de plus de soixante-dix volcans remarquablement alignés sur une trentaine de kilomètres parallèlement à la faille de Limagne, la Chaîne des Puys, dans sa relation avec la faille de Limagne, est non seulement un site naturel admirable, mais un lieu pédagogique et épistémologique de première importance. Par le grand nombre de ses édifices volcaniques rassemblés sur un espace géographique restreint, par le caractère éminemment pédagogique de ces puys à "taille humaine" facilement observables et accessibles, et par le caractère complet et récent de cet ensemble rassemblant toutes les formes de volcanisme intra-continental, la Chaîne des Puys représente une formidable encyclopédie du volcanisme.

La Chaîne des Puys est également devenue un paysage culturel, présentant une interaction religieuse, sociale et artistique entre l’homme et les volcans, depuis l’antiquité gallo-romaine et le temple de Mercure, en passant par la donation de la Comtesse de Clermont au XIIe siècle, qui s’appuie sur une gestion collective et durable de cet espace.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal soutient la démarche d’inscription de la Chaîne des Puys sur la Liste du patrimoine mondial et s’associe au Conseil régional d’Auvergne, au Conseil général du Puy-de-Dôme et à la Communauté d’Agglomération clermontoise, pour affirmer le caractère unique et exceptionnel de ce site.

 

 

Objet : Soutien demandant des créations d’emplois à la Direction des  Finances Publiques

 

Le Maire fait part d’un courrier de FO DGFIP du 25 février 2011 relatif à la suppression d’emplois dans la Fonction Publique d’Etat et demandant la création d’emplois.

Il est exposé que les services de la Direction des Finances Publiques rencontrent des  très grandes difficultés de fonctionnement.

En effet, les effectifs étant insuffisants, la gestion des missions quotidiennes que les services accomplissent pour les communes en pâtissent et certaines missions ne sont plus assurées.

Il est rapporté de plus que les effets néfastes de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite vont s’accroître dès cette année.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, soutient la demande de création de postes dans les services de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du Puy de Dôme.

 

 

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA COMMUNE

 

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

1


2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 

 

Ont signé au registre des délibérations : AUZAT Patrice,  BERARD Nathalie, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Absents : DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

 

 

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - Budget Assainissement

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

2

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie,  LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

Absents : DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

 

 

 

 

 

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU CCAS

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

3

 

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations : BERARD Nathalie, PLAZANET Angélique, SATURNIN Michelle, SANCHEZ Françoise,

 

Objet : concernant l'approbation du Compte de Gestion dressé par GRILLET Jean-Jacques, Receveur.

 

Le Conseil Municipal

            Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

            Après s'être assuré que le receveur  a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 

 

 

Objet : approbation du Compte de Gestion dressé par GRILLET Jean-Jacques, Receveur.

 

Le Conseil Municipal

            Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

            Après s'être assuré que le receveur  a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 

 Objet : approbation du Compte de Gestion  dressé par GRILLET Jean-Jacques, Receveur.

 

Le Conseil Municipal

            Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

            Après s'être assuré que le receveur  a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

                       

  

Informations

 

 

Budget 2011 : quelles priorités ? :

-          Réfection des murs du cimetière : 10 000 €  avec 60 % de subvention

-          Réfection totale voirie de la rue des Jardine : 4 654 € avec possibilité de subvention de 30 à 35 %

-          Remplacement du tracteur : 15 000 € avec reprise de l’ancien tracteur

-          Remplacement des tables communales : 1 500 €

 

Devis station : 3 devis ont été demandé pour l’enrochement de 70 ml : meilleure offre qualité/prix :M. MANLHIOT à 4 400 €.

 

Rue des Jardins : Suite au problème survenu au niveau des égouts, la facture s’est élevée à 1 897 € HT.

 

Redevance assainissement : La commune a décidé de conserver le même tarif que pour 2010.

 

Tennis : Nous avons évoqué il y a quelques mois la possibilité de refaire le revêtement du Tennis en partenariat avec le club de tennis de Saint Germain Lembron. Contacts ont été pris avec le Conseil Général et le Comité d’Auvergne de tennis pour d’autres aides. Les discussions sont toujours en cours : le coût à la charge de la commune dépend de la participation financière des partenaires. Le moment venu  et selon ce coût nous prendrons ou pas la décision de faire les travaux. 

 

Plan de zonage : L’étude est terminée. Elle sera soumise à enquête publique. Il y a possibilité de raccorder la propriété Ribeyre route de Bergonne sans pompe de relevage. Ces travaux seront réalisés en même temps que ceux de la rue du Colombier en 2012.

 

Nos aînés : un atelier « équilibre » - gymnastique d’entretien - est mis en place à la salle communale sous l’égide de la CPAM. Il sera animé par Mademoiselle PETIT Caroline à partir du mardi 29 mars et ce pendant 3 mois.

 

Théâtre : Spectacle programmé le 20 mars

 

Compte rendu conseil communautaire du 14 février 2011

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