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Information

 

 

 

 

 


30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 15:19

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 SEPTEMBRE 2014

 

L'an deux mil quatorze,

Le 09 septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

 

Nombre de Conseillers          en exercice                  11

Présents :                   10

Absents:                     1

 

Date de Convocation : 02/09/2014

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

 

ABSENTS EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR : SOUCHAL Jean-François

a donné pouvoir à BESSON Jean-Louis.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

 

 

Délibérations

 

Objet : Commandes Eclairage Public

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude du SIEG concernant la mise en conformité des commandes d’éclairage public.

En effet, les armoires de commandes et les commandes elles-mêmes sont devenues obsolètes et il est nécessaire de les changer.

Le Maire détaille le devis estimatif de ces travaux, la part de la commune s’élevant à 1 400 € sur un total de 3500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition, charge le Maire de signer la convention avec le SIEG et d’inscrire au budget 2015 la somme correspondante.

 

Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

 

Mr le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

 

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

 

Mr le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 

Il propose au Conseil :

 

 

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel,

 

 

- que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte, d’une part, de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année soit une évolution de     27,28 % par rapport au montant issu de la formule de calcul issu du décret précité et, d’autre part, du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

 

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier et du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier.

 

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 

Objet : Signature d’une convention d’intervention pour la sensibilisation à la gestion du parc immobilier de la commune

 

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer une convention avec la Direction Départementale des Territoires afin de réaliser un audit technique portant sur la consommation énergétique des bâtiments et leur accessibilité.

 

 

Objet : Transports scolaires

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2014 - 2015 à savoir 5 € par mois

            Ä25 € pour le 1er semestre

Ä25 € pour le second semestre.

 

Objet : Délibération portant adhésion au Pôle Santé au travail du centre de gestion du Puy de Dôme

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

 

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

 

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.


Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

 

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-24 en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail.

 

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

 

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

 

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

           

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ØAdhère  à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail

Øprend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

Ø autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Øinscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

 

 

Informations

 

 

Rapport prix et qualité de l’eau :  

Monsieur le Maire indique que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal.

Il est fait état du rapport établi par la collectivité sur la qualité et le prix de l’eau potable.

Ce rapport est consultable en Mairie.

 

Rue des Espinasses : Les travaux sont terminés. Coût : environ 10 000  € HT. Le réservoir est conservé : une dalle a été mise à fleur d’enrobé pour laisser le réservoir accessible.

 

Rue de la Source : Suite aux abondantes pluies d’été, la rue a été transformée en torrent générant des infiltrations chez des particuliers (enrobé fendu, canalisations disjointes ou pas assez large ….). 15 000 € restant subventionnables par le Conseil Général pour des travaux de voirie, des devis ont été demandés.

Rue du Colombier : Attente des devis pour travaux de branchements, enfouissement réseaux, enrobé, pour  demande de subvention au Conseil Général (avant 15 octobre 2014)

 Points travaux Accessibilité :

Toilettes publiques : Le plombier doit intervenir pour installer les sanitaires. L’éclairage par 2 points lumineux avec détecteur de présence pourra se faire soit par installation directement sur l’éclairage public soit par système solaire (accumulateur énergie sur batterie)

Mairie : La maçonnerie est terminée. Reste à installer le monte-personne.

 

Fibre optique : Travaux printemps 2015 (branchement prévu début 2016, peut-être avant)

 

Villa du Lembronnet : Louée depuis le 1er août  2014 à un couple avec 2 enfants

 

Salle communale : Des stores occultants sont installés sur les velux 

 

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions 

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