SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2010
L'an deux mil dix,
Le huit octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire
Nombre de Conseillers en exercice 11
présents : 10
absents: 1
Date de Convocation : 01/10/2010
PRESENTS :
AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.
ABSENTS : PARLAVECCHIO Christophe,
Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.
Objet : Transports scolaires
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2010 - 2011 à savoir 5 € par mois
Ä25 € pour le 1er semestre
Ä25 € pour le second semestre.
Objet : Renouvellement des illuminations de fin d’années
Etant donné l’ancienneté et la vétusté des illuminations extérieures pour la période de fin d’années, le Maire propose de renouveler progressivement le matériel.
La Commune peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la convention avec le SIEG, la contribution communale sera alors de 50 % jusqu’à 2 000 €.
D’après le devis du SIEG, le coût des illuminations prévues est de 2 100 € HT, soit un total de 1 081, 20 € à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du SIEG et charge le Maire de signer la convention avec le SIEG.
Objet : Convention GDG 63
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles 22 à 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, déterminant les missions développées par les Centres de gestion, la possibilité de mise à disposition d’agents du CDG et leur mode de financement ;
- Vu l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié qui fixe l’obligation de l’organisation de la médecine préventive du travail et qui précise que les dépenses sont à la charge de la collectivité intéressée ;
- Vu l’article 56 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui définit les missions du service de médecine professionnelle ;
- Vu le décret n°85-603 modifié du 10 avril 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Sur le rapport du Maire, le Conseil Municipal décide :
- d’adhérer au service de médecine professionnelle et s’engage à émettre les mandats dès réception du titre exécutoire de recette émis par le CDG, en application de l’article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er janvier 2011.
- prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés, par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion.
- refuse l’offre du Centre de gestion en matière d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi qu’au service d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi et n’acquittera le montant de la cotisation additionnelle.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Objet : Achat cache container
Vu le caractère inesthétique du container à verre situé chemin de la Rase Madame, il est souhaitable de procéder à l’aménagement du site pour le dissimuler.
Le Maire propose
Äl’achat d’un cache container au prix de 1 429 €.17 suivant le devis de Comat & Valco dont la pose sera effectuée par l’employé communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cet achat et charge le Maire de demander la subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du FIC.
Informations
Mur du cimetière : Le choix s’est porté sur le devis de 10 900 € pour les travaux subventionnés à 35 % par le Conseil Général dans le cadre du FIC et à 30% par l’état.
Rue du Colombier : Il est décidé de prendre un maître d’œuvre qui assurera l’opération. Le devis de GEOVAL s’élève à 3 850 € HT. Les travaux seront subventionnés par le FIC pour la voirie et par le SIVOM pour l’assainissement.
ERDF : Demande d’un référent électricité sur la commune qui connaît bien les réseaux et qui sera le relais avec la cellule de crise en cas de problème, mais aussi actif sur le terrain et pour la communication des informations auprès de la population. Monsieur le Maire s’est proposé.
Chantiers d’insertion : Dans le cadre des renouvellements des contrats, la commune souhaite bénéficier des services des chantiers environnement pour le débroussaillage des chemins et notamment celui qui relie Clavernaud au Colombier (environ 700 m).
Ecole d’Ardes : Demande de participation pour la classe de mer, des enfants scolarisés à Ardes.
Viabilité hivernale : Le Conseil Général propose une convention pour le déneigement de portions de routes départementales par la Commune pour des raisons de sécurité.
Compte rendu conseil communautaire du 7 octobre 2010.
