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Information

 

 

 

 

 


24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 08:31

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 SEPTEMBRE 2012

 

L'an deux mil douze,

Le six septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session     ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                  08

                                     absents:                     03

Date de Convocation : 28/08/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle, SANCHEZ Françoise, SOUCHAL Jean-François

ABSENTS : BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

 

Objet : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle éclairage public

 

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 19 novembre 2011, décidant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin, qui en ont fait la demande au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

Le Maire explique ensuite qu’en application des dispositions de l’article L5212-17 du CGCT et en tant que commune membre du comité du SIEG du Puy de Dôme, il convient de se prononcer sur les adhésions de ces deux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ä Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public

 

            Ä Prend acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4eme trimestre 2012 pour autoriser ces adhésions et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter au 1er janvier 2013.

 


Objet : Modification statutaire: Droit de préemption au titre des ENS

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une délibération prise par la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier prise en date du 25 juin 2012 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes.

En conséquence, il est nécessaire de modifier l’article 5- f)

f - Exercice du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le périmètre labellisé ENS de la Vallée des Saints afin de garantir la protection, la valorisation, la gestion et l'ouverture au public du site. (Identification des parcelles concernées par délibérations en date du 13 novembre 2006 et du 15 février 2007.)

 

Identification des parcelles concernées :

mairie

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

            Ä valide cette modification statutaire.

 

Objet : Modification statutaire de la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier Accompagnement des projets de développement de structures d'accueil thérapeutique, par le biais de garantie d'emprunt

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une délibération prise par la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier en date du 25 juin 2012 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes

 

En conséquence, il est nécessaire de modifier l’article 6- e)

e Accompagnement des projets de développement de structures d'accueil thérapeutique, par le biais de garantie d'emprunt

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Ä valide cette modification statutaire

 

Objet : Projet SCOT

 

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et de Développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud a arrêté son SCoT, élaboré entre octobre 2008 et juin 2012, par délibération en date du 29 juin 2012.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet de développement durable à l’échelle du bassin de vie du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, soit 93 communes.

 

Conformément à l’article L122-8 du code de l’urbanisme relatif à la procédure d’arrêt des SCoT, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et de Développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud a envoyé à la Commune de Gignat pour avis, en tant que personne publique associée à la procédure, les documents du SCoT arrêtés, documents mis à la disposition des élus.

 

L’article L122-8 du code de l’urbanisme précise que l’on dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis.

 

Après lecture par Monsieur le Maire des grandes lignes du SCoT du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  donne un avis favorable à ce projet..

 

Objet : Transports scolaires

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2012 - 2013 à savoir 5 € par mois

            Ä25 € pour le 1er semestre

Ä25 € pour le second semestre.

 

 

Informations

 

FIC 2013-2014-2015 : Les travaux qui seront proposés seront la réfection de la rue du Colombier, le déplacement des toilettes municipales, l’isolation de la salle de réunion derrière la salle du Conseil.

 

 

 

Horloge de l’église : Après un mois de perturbations liées à un problème de contacteur et de carte grillée, l’horloge a pu être réparée. L’entreprise n’avait pu être contactée pendant le mois d’août .

 

Jeux : Les deux nouveaux équipements de loisirs pour les enfants sont  installés : une table de ping-pong et un tapis volant.

 

Devis assainissement : Nous avons réceptionné deux devis d’environ 8 000 € TTC pour le branchement route de Bergonne. Un troisième devis est attendu avant de faire un choix.

 

FSL :  Le Conseil Général a mis en place un Fonds de Solidarité Logement pour aider les locataires en difficulté financière à payer leur loyer. Il demande une participation au CCAS de chaque commune. Les membres du Conseil sont d’accord sur le principe : reste à fixer le montant.

 

SIEG : Suite aux travaux d’enfouissement de réseaux Place du Tourot : le solde à payer s’élève à 2 500 € (au lieu des 6 000 € prévu).

 

Conseils communautaires : Rapport des deux conseils des mois de juin et juillet.

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

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