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Information

 

 

 

 

 


18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 05:13

L'an deux mil quinze

Le six mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation : 27/02/2015

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

ABSENT EXCUSE: SAIGNIE Marius

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Délibérations

 

Objet : Transports scolaires

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2014 - 2015 à savoir 5 € par mois et par élève : 25 € pour le 1er semestre

 

25 € pour le second semestre, de la verser directement aux familles et charge le Maire de procéder au mandatement.

 

 

Objet : Adhésion à l’EPF SMAF

Monsieur le Maire expose :

- le syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des Bords de Sioule » (Puy-de-Dôme), par délibération du 8 septembre 2014,

- la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs (Puy-de-Dôme), par délibération du 18 septembre 2014,

- la commune de Saint Pierre La Bourlhonne (Puy-de-Dôme), par délibération du
10 octobre 2014,

ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 19 septembre et 17 octobre 2014, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 8 décembre 2014 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (le conseil communautaire, l’assemblée, le comité syndical), à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

 

Objet : Compte administratif commune 2014

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2014 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

conseil 1

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 

 

Objet : Compte administratif assainissement 2014

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2014 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

conseil 2

 

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 

 

Objet : Compte administratif CCAS 2014

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2014 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

conseil 3

 2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2014 Budget : Commune

 

Le Conseil Municipal

 

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 

Objet Approbation du Compte de Gestion 2014 : Budget Assainissement

 

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 

Objet : Approbation du compte de gestion 2014 Budget  CCAS

 

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 

Objet : Affectation des résultats 2014 Commune

 

Le Compte administratif 2014 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de

90 854.24 € et un déficit d’investissement de 47 226.77 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 46 614.77€ à l’article 1068 de la section d’investissement

Äde reporter le solde de 44 239.47 € en exploitation article 002,

Äde reporter le déficit d’investissement de 47 226.77€ à l’article 001 du budget d’investissement

 

 

Objet : Affectation des résultats 2014 Service Assainissement

 

Le Compte administratif 2014 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 925.94 € et un déficit d’investissement de 3 227 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’affecter l’excédent d’exploitation pour 3 227€ à l’article 1068 de la section d’investissement

de reporter le solde de 5698.94€ en exploitation article 002,

de reporter le déficit d’investissement de 3 227€ à l’article 001 du budget d’investissement

 

Objet : Affectation des résultats 2014 CCAS

 

Le Compte administratif 2014 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 127.01 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

 

 

Informations

 

 

Travaux route de Saint-Germain : En raison de l’emplacement de l’armoire pour la fibre optique, il était nécessaire de déplacer le réseau d’assainissement.

 

Toilettes publiques : le branchement au réseau électrique nécessite des travaux et la pose d’un compteur pour un montant de 1 300 € TTC.

 

Ecoles: le coût par enfant s’élève à 1201 € pour les écoles de St Germain. On note une hausse conséquente due surtout à des frais de personnel.

 

Visite de Madame la sous-préfètele 25 février 2015 : cette rencontre a permis de présenter la commune et ses objectifs, ainsi que d’exposer diverses questions que pourraient trouver réponse auprès de Madame la Sous-préfète.

 

Course Enduro 19 avril 2015 : dans le cadre de son organisation le tracé de la course passera sur notre commune.

 

Conseil communautaire : Informations sur les dernières réunions.

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