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Information

 

 

 

 

 


24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 18:31

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 02 MARS 2012

 

L'an deux mil douze,

Le deux mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillersen exercice 11

présents : 6

absents: 5

Date de Convocation: 24/02/2012

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel,SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

 

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, PLAZANET Angélique (pouvoir à SANCHEZ Françoise), SOUCHAL Jean-François (pouvoir à BESSON Jean-Louis).

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Délibérations

 

Objet : Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie

 

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président de la Région Auvergne. Cette étude se compose de trois volets : rapport, document d’orientation et schéma d’orientation éolien. Le conseil municipal est tout à fait conscient de la nécessité d’obtenir une diminution significative des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, notamment par une amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Concernant le schéma d’orientation éolien, le conseil municipal constate que la commune de Gignat et l’ensemble de la communauté de communes Lembron Val d’Allier sont classés en zone favorable. Pourtant, vu la densité de population, les perspectives paysagères et le potentiel touristique de cette zone, la construction d’éoliennes, de grande taille pour palier au peu de vent à basse altitude, affecterait fortement la qualité de vie de ses habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

approuve le rapport et le document d’orientation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

demande que la commune de Gignat et plus largement la communauté de communes Lembron Val d’Allier soient exclues de la zone favorable au développement éolien.

 

 

Objet : Demande d’étude de diagnostic du réseau d’assainissement

 

Afin de pouvoir obtenir les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général dans le cadre de construction ou de réhabilitation de réseau, il est nécessaire de faire procéder à une étude de diagnostic du réseau existant d’assainissement.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le SIVOM de la Région d’ISSOIRE de faire le nécessaire pour engager cette étude.

 

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE GIGNAT

 

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

mairie

 

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise et SOUCHAL Jean-François donne pouvoir à BESSON Jean-Louis

 

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe.

 

 

Objet : DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS DE LA COMMUNE DE GIGNAT

 

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

mairie1

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise

ABSENTS :BERARD Nathalie.

 

 

Objet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE GIGNAT Budget Assainissement

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2011 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

mairie2

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Pouvoirs : PLAZANET Angélique donne pouvoir à SANCHEZ Françoise et SOUCHAL Jean-François donne pouvoir à BESSON Jean-Louis

ABSENTS :BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe

 

 

Objet : Approbation du compte de gestion 2011 Budget  CCAS

 

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2011 Budget : Commune

 

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

Objet Approbation du Compte de Gestion 2011 : BudgetAssainissement

 

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

Informations

 

Ecoles : La commune comptabilise 18 élèves à Saint Germain Lembron et 2 au

 

Breuil sur Couze poue l’année scolaire 2011-2012.

 

Résultat Recensement : Le recensement a permis d’identifier 149 logements et 241

 

habitants sur la commune. Les membres du Conseil Municipal remercient chacun pour

 

l’accueil qui a été réservé à Laurène GAIME, agent recenseur.

 

Entretien poteaux incendie : Ce matériel n’étant plus vérifié par les sapeurs pompiers, il est souhaitable de demander un devis pour l’entretien et la remise aux normes des poteaux.

 

Travaux transfo, renforcement, enfouissement : Des travaux sont programmés sur la rue

 

des Roses et la rue du Lembronnet. Début : 08 mars 2012

 

Théâtre : Une représentation théâtrale sera donnée le 18 mars 2012 avec la troupe

 

habituelleLes Pièces Montées de la Couze.

 

Le Conseil Général contribue à cette manifestation par une subvention de 200 €.

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