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Information

 

 

 

 

 


26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 10:10

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2010

 

 

L'an deux mil dix, le deux avril, à vingt heures trente,


Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers : en exercice              11

                                         présents :              10

                                        absents:                   1


Date de Convocation : 27/03/2010


Présents : AUZAT Patrice, BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,  SOUCHAL Jean-François.


Absent : PARLAVECCHIO Christophe,


Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Approbation de l’avenant n° 2 de la convention entre la Commune de St Germain et la Commune de Gignat en matière d’accueil des enfants scolarisés  à St Germain Lembron

 

Le  Maire fait part d’un courrier du 25 mars 2010 de la Commune de St Germain Lembron relative à l’avenant n° 2 de la convention entre la commune de St Germain Lembron et la Commune de Gignat en matière d’accueil des enfants scolarisés à St Germain Lembron fréquentant ou non le service cantine scolaire.


Il y a lieu de prendre un avenant n° 2 à la convention initiale.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 2  comme suit :


Article 4 : Ainsi qu’il était déjà prévu dans l’avenant n° 1, pour les enfants de commerçants de St Germain Lembron mais dont les parents ne sont pas domiciliés à St Germain Lembron, la participation aux frais de fonctionnement sera réduite de 50 %


Il est de plus prévu que 50 % de la participation pour les élèves de CLIS venant des communes extérieures, pour ces 2 cas, la commune de St Germain Lembron supportera la prise en charge des 50 % restant.

En conséquence, pour les communes extérieures ayant des enfants scolarisés en CLIS et ayant déjà réglées leur participation pour 2008/2009, la régularisation pour la différence du trop versé sera effectué avec le paiement 2009/2010.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve l’avenant n°2 de la convention entre la commune de St Germain Lembron et la Commune de Gignat en matière d’accueil des enfants scolarisés à St Germain Lembron fréquentant ou non le service cantine scolaire, et charge le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

 

Présentation et vote du Compte Administratif  de la Commune :

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

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2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 

 

Présentation et vote du Compte Administratif  de l’Assainissement :

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

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2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 

Présentation et vote du Compte Administratif  du CCAS : Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 image0066

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 

Approbation des comptes de gestions 2009  de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS:


Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.


Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009,


Après s'être assuré que le receveur  a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

Déclare que les comptes de gestion de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS, dressés pour l'exercice 2009 par dressé par M.GRILLET Jean-Jacques, Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation des résultats 2009 de la Commune


Le Compte administratif 2009 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de 78 217,23 € et un déficit d’investissement de 16 691,13 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :


Ä d’affecter l’excédent d’exploitation pour 44 710,13 € à l’article  1068 de la section d’investissement

            Ä de reporter le solde de 33 507,10 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 16 691,13 € à l’article 001 du budget d’investissement .

 

Affectation des résultats 2009 Service Assainissement 


Le Compte administratif 2009 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de  3 921,11€ et un excédent d’investissement de 938 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :


            Ä de reporter l’excédent d’investissement de 3 921,11 € à l’article 002 de la section de fonctionnement


            Ä de reporter l’excédent de fonctionnement de 938 € à l’article 001 de la section d’investissement.

 

Affectation des résultats 2009 - CCAS


Le Compte administratif 2009 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 87,83 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation

 

Budget 2010 :

 

Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS pour 2010 sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

 

Vote des taxes : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de l’année 2009.

 

Informations

 

 

Employé communal :

 

Le contrat CDD de Pascal GRAZIOTIN arrivant à son terme, il est reconduit en contrat CDI  à 30 heures à partir du 01 avril 2010.

 

Branchement assainissement de l’habitation M. BRETON :

 

Suite à un égout  bouché sous la rue, il a été nécessaire de faire effectuer les travaux de réfection : le coût de l’opération s’élève à 650 €uros HT.

 

Enfouissement en cours : Les travaux de la Place du Tourot sont en cours de réalisation.

 

Chantier Insertion : la commune bénéficie de prestations des ouvriers des chantiers d’insertion qui entreprendront des travaux d’entretien des sentiers de la commune.

 

Communauté de Communes : Compte rendu du CC des 22 et 29 mars 2010


 

 La benne pour les objets encombrants sera au stade
dujeudi 6 au mardi 11 Mai.

 

Mairie

 

 

 

 

 

 

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