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Information

 

 

 

 

 


19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 18:29

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 01 JUIN 2012

 

L'an deux mil douze,

Le premier juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice               11

                                      présents :                 07

                                     absents:                     04

 

Date de Convocation : 25/05/2012

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.


ABSENTS : BERARD Nathalie, DELEURY Andrée, PARLAVECCHIO Christophe, SANCHEZ Françoise 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

 

Délibérations

 

 

Objet : Intégration travaux SIEG éclairage public Route de Bergonne

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

 

 

cm

 

 

 

Objet : Etude de diagnostic du réseau d’assainissement

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de l’étude que lui a adressé le SIVOM de la Région d’Issoire, décide de retenir le bureau d’étude SECAE pour un montant de 12 450 € HT.


Le Conseil Municipal charge le SIVOM de transmettre le dossier au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau afin d’obtenir les 80% de subventions correspondantes à la réalisation de cette étude.

 

Objet : Vente de la parcelle C 776

 

Le Maire informe le conseil Municipal que Madame GABRIEL Marie, domiciliée à Gignat, a émis le souhait d’acquérir un terrain communal.


Pour rappel, cette unité foncière cadastrée section C n°776 d’une superficie de 40 m² a été intégrée dans le domaine privé communal suite à une procédure d’incorporation d’un bien vacant et sans maître.


Le Service du Domaine par avis a estimé le terrain en l’état à 600 €, proposition qui a reçu l’accord de Madame GABRIEL Marie.


L’ensemble des frais inhérents à cette vente actée en la forme administrative sera pris en charge par Madame GABRIEL Marie.


Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

-    ØApprouve la cession à l’amiable de la parcelle cadastrée C 776 située Le Bourg à Gignat, au prix estimé par le Service du Domaine de 600 euros en l’état, à Madame GABRIEL Marie


-    ØAutorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente par acte en la forme administrative, tous les frais, droits, taxes et honoraires à la charge de Madame GABRIEL Marie

 

Informations

 

 

  Un devis est proposé pour l’achat d’une table de ping-pong et

 

d’un jeu dit du tapis volant : 2 300 €.

 

Le Conseil Municipal approuve cet achat pour aménager le square.

 

D’autres devis seront toutefois demandés.

 

Agent communal  : Compte tenu de ses fonctions polyvalentes Pascal

 

a droit à la NBI(Nouvelle Bonification Indiciaire) soit 10 points par mois,

 

qui lui seront payés rétroactivement sur son prochain salaire.

 

Défibrilateur : Le Conseil Général suggère aux communes

 

d’installer un défibrillateur.


Cet équipement serait subventionné. Le problème se pose quant à la

 

formation de la population mais surtout du choix de l’emplacement.


Ce dispositif nécessite un système d’alarme et de chauffage

s’il est installé à l’extérieur.

 

Le Conseil Municipal suggère d’attendre les retours d’expériences

d’autres communes.

 

Point sur travaux : L’Etps CHALEIX vient d’intervenir Route de

 

Bergonne pour un branchement d’assainissement.

 

Elle doit encore intervenir sur la rue des Jardins.


Les travaux effectués par le SIEG rue des Roses et secteur

 

du Lembronnet sont en cours.


Ils devraient être finis avant la manifestation du vide grenier

le 24 juin 2012.

 

Demande des ados  qui souhaiteraient disposer d’une salle.

 

L’expérience, tentée il y a plusieurs années, n’avait pas été concluante.

 

Cependant, il peut être envisageable de proposer la mise à disposition

 

d’une salle quelques heures par semaine et prévoir un règlement.

 


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