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Information

 

 

 

 

 


14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 13:49
Bonjour,

Avec l'accord de Monsieur le Maire , nous vous ferons régulièrement ,

 le compte- rendu de chaque réunion du Conseil Municipal





SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2010

 

 

L'an deux mil dix, le vingt cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice                 11

                                       présents :                    9

                                                                                  absents:                      2

 

Date de Convocation : 19/02/2010

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, DELEURY Andrée, LAMURE Michel, PLAZANET Angélique, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle,  SOUCHAL Jean-François.

 

ABSENTS :

BERARD Nathalie, PARLAVECCHIO Christophe,

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Objet : Nom de domaine

 

Le Maire rappelle l’importance de la communication électronique dans la société moderne et le rôle de plus en plus important d’Internet dans la vie quotidienne des personnes et des administrations. Il présente au Conseil l’opportunité offerte par le Conseil Général du Puy de Dôme relative à la souscription pour le compte de la commune, d’un nom de domaine auprès de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération).organisme qui gère l’attribution de ces noms pour le domaine en .fr. Le dit nom de domaine sera mis gracieusement à la disposition unique et intégrale de la commune pour les usages qu’elle voudra bien en faire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition et délègue en conséquence au Conseil Général la conclusion et la charge de cette acquisition.

 

Objet : Echange de parcelle entre la Commune de GIGNAT et Mr Jacques PONS

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande suivante :

Mr Jacques PONS demande que la Commune échange la parcelle C 829 contre la parcelle C 831 lui appartenant.

Les frais d’acte d’échange seront à la charge du demandeur.

Cette transaction se fera sous forme d’acte d’échange devant Me Champeix, Notaire à Saint Germain Lembron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, l’échange des dites parcelles et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

Objet : Redevance Assainissement 2010

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire la redevance d’assainissement 2010 à :

            Ä 15.25 € par compteur

Ä       0.45 € par m d’eau consommée

 

Objet : Adhésion de Communes à l’EPF  Smaf

 

Le Maire expose que les Communes de :

Ambert (Puy de Dôme), par délibération en date du 12 novembre 2009,

Bellenaves ( Allier), par délibération en date du 27 juillet 2009,

Pouzy-Mesangy (Allier), par délibération en date du 27 novembre 2009,

Ris (Puy de Dôme), par délibération en date du 28 mai 2009,

Sainte Florine (Haute Loire), par délibération en date du 10 juillet 2009,

Vezezoux (Haute Loire), par délibération en date du  23 octobre  2009,

Et le département de l’Allier, par délibération du 25 juin 2009,

Ont demandé leur adhésion à l’EPF

Le Conseil d’Administration dans ses délibérations des 15 juillet, 1er septembre, 12 novembre et 7 décembre 2009 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 7 décembre 2009 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF Smaf doivent ratifier des demandes d’adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

 

Objet : Demande d’étude de zonage d’assainissement

 

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire procéder à une étude de plan de zonage d’assainissement.

Cette étude est nécessaire pour déterminer les zones d’assainissement collectif ou individuel. Elle est également un préalable à l’obtention des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation des travaux d’assainissement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge le SIVOM de la Région d’Issoire de cette mission et lui demande de procéder à une consultation de maîtrise d’œuvre afin de connaître le coût de cette étude.

 

Informations

 

Employé communal : Le contrat CDD de Pascal GRAZIOTIN arrivant à son terme, il est proposé de le reconduire en contrat CDI  à 30 heures, Pascal GRAZOTIN donnant  toutes satisfactions.

 

Travaux en traverse : Le 23 février, nous avons reçu la visite du Conseil Général dans la perspective d’une étude pour les travaux de réfection des caniveaux et accotements de la Route de Saint-Germain.

 

Coteaux des Espinasses : Le CEPA et l’Association AVENIR viendront faire une journée de démonstration d’un broyeur débroussailleur financé par la Caisse d’Epargne. Un plan d’interventions sur 5 ans sera mis en place pour la réalisation de clôtures et le nettoiement des coteaux pour la réalisation  de parcs à brebis.

 

Problème comptabilité : Suite à un antivirus défectueux sur le poste informatique, il a été nécessaire d’en installer un nouveau : les frais  s’élèvent à 160 € pour 3 ans.

 

Enduro : La course Enduro de motos se déroulera les 24 et 25 avril 2010. Les organisateurs ont demandé l’autorisation d’emprunter quelques chemins de Gignat.

 

Pétition : le Conseil Général fait circuler une  pétition pour demander de nouvelles réflexions sur les prochaines réformes.

 

Réunion d’information : A l’occasion de la réunion publique du 06 février 2010, le Président de la Communauté de Communes Lembron Val d’Allier a présenté les actions de la CC : notamment l’avenir de la zone d’activités des Costilles et la polémique créée autour de l’installation d’une moyenne surface qui verra bien le jour.

 

Théâtre : La troupe se produira le 13 mars 2010. Le spectacle sera suivi d’un repas offert par la commune.

 

Election : Mise en place du planning de tenue du bureau de votes pour les journées 14 et 21 mars 2010.

 

Conseil Communautaire : Compte rendu du CC du 25/01/2010 : 1 vice-président supplémentaire a été désigné pour s’occuper de  la gestion du personnel et l’organisation administrative. L’indemnité totale attribuée au bureau est partagée en 7, ce qui ainsi n’affecte pas le budget.

 

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