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Information

 

 

 

 

 


1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 07:11

 

L'an deux mil dix-sept, le six avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Louis BESSON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation : 30/03/2017

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

 

Délibérations

 

 

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2016

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2016 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Séance du Conseil  Municipal du 06 AVRIL 2017

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2016 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Séance du Conseil  Municipal du 06 AVRIL 2017

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2016 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Séance du Conseil  Municipal du 06 AVRIL 2017

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2016 Budget : Commune

 

Le Conseil Municipal

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2016 : Budget Assainissement

 

Le Conseil Municipal

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant :

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 

Objet : Approbation du compte de gestion 2016 Budget CCAS

 

Le Conseil Municipal

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et  qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant

            1)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2)  Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3)  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

 

                        - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 

Objet : Affectation des résultats 2016 Commune

 

Le Compte  administratif  2016  de  la  Commune  fait  apparaître  un  excédent  d’exploitation de

78 835,64 € et un déficit d’investissement de 205,56 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ä d’affecter l’excédent d’exploitation pour 47 132,56 € à l’article  1068 de la section d’investissement

            Ä de reporter le solde de 31 703,08 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 205,56 € à l’article 001 du budget d’investissement

 

Objet : Affectation des résultats 2016 Service Assainissement

 

Le Compte administratif 2016 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 960,88 € et un excédent d’investissement de 3 868,59 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

            Ä de reporter l’excédent de fonctionnement  de  de 8 909,91 € en exploitation article 002,

Ä de reporter l’excédent d’investissement de 4 141,98 € à l’article 001 du budget d’investissement

 

 

Objet : Affectation des résultats 2016 CCAS

 

Le Compte administratif 2016 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation égal à zéro

 

Le Président rappelle que le CCAS a été dissous le 31 décembre 2016.

 

 

Objet : Vote des 3 taxes pour 2017

 

 

Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

  • taxe d’habitation                         8.30 %
  • taxe foncière                   10.10 %
  • taxe foncière (non bâti)   71.24 %

 

 

 

Objet : Indemnités de fonctions

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 250 habitants,

Article 1er

A compter du 01 janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituées par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée au taux suivants :

            Maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

            1er adjoint : 5.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

            2eme adjoint : 4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article2

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22à L.2123-24du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

 

Objet : Demande CUb AUZAT Aurélie

 

Mr le Maire présente au conseil municipal la demande de certificat d’urbanisme pour un projet de maison individuelle portée par Aurélie AUZAT sur une partie de la parcelle ZA 160 au lieu-dit Fontaine St Pierre.

Il donne connaissance des articles suivants :

  • L 111-4 du code de l’urbanisme qui autorise des exceptions à la règle de constructibilité limitée
  • L 111-5 du code de l’urbanisme pour la réglementation générale du droit d’occupation du sol qui stipule qu’une délibération motivée du conseil municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

 

Il demande que le projet puisse être instruit favorablement car :

 

  • une construction au lieu-dit Fontaine st Pierre n’entraînera pas un accroissement des dépenses publiques : la construction ne nécessite pas de travaux de voirie ni d’extension ou de renforcement des réseaux d’eau et d’électricité, ceux-ci étant existants et situés en bordure du terrain
  • les terrains disponibles pour la construction sont rares et la commune ne peut faire l’impasse sur de nouvelles taxes potentielles
  • face au vieillissement de la population municipale, le maintien sur la commune de ses jeunes est primordial
  • la parcelle considérée n’est pas exploitée par un agriculteur
  • cette parcelle est située à plus de 200 m du bâtiment d’élevage le plus proche
  • la construction d’une maison individuelle à cet endroit ne modifiera pas l’aspect paysager du village de quelque point de vue que ce soit.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • de demander à Madame la Sous-préfète d’Issoire de bien vouloir lever le principe d’inconstructibilité de la partie considérée de la parcelle ZA 160, conformément aux articles L 111-4 et L 111-5 du code de l’urbanisme, considérant que le projet évoqué peut favoriser le développement de la commune et qu’il n’apporte aucune nuisance
  • de demander la saisine de la CDPENAF (commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers).

 

Objet : Aide financière aux voyages scolaires

Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

            Ø décide de prendre en charge 20 % du montant  restant à la charge des familles,

soit 46 € pour le voyage en Espagne, et 21.20 € pour le voyage à Arles

            Ødécide de verser l’aide directement aux familles

            Ø et charge le Maire de procéder aux mandatements.

 

 

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