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29 juillet 2016 5 29 /07 /juillet /2016 09:18

L'an deux mil seize

Le vingt mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

absents: 0

Date de Convocation : 12/05/2016

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE: Néant

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Intégration de la Chapelle Sainte Madeleine dans le patrimoine communautaire

Dans le cadre de la loi Notre et de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, un certain nombre de syndicats vont être dissous. C’est le cas du SIVOM Chalus Gignat Villeneuve qui gérait jusqu’à présent la restauration de la chapelle Sainte Madeleine et sa mise en valeur.

Le SIVOM a sollicité la Communauté Lembron Val d’ Allier pour la reprise de ce bâtiment (demande présentée à l’unanimité des membres du SIVOM).

La Communauté de Communes a accepté cette intégration ce qui nécessite une modification de ses statuts. A savoir l’intégration dans la compétence facultative patrimoine d’une ligne spécifique comme suit :

Partie 8

  • Médiation des Patrimoines : « Action de médiation des patrimoines dans le cadre du conventionnement du Label Pays d’Art et d’Histoire attribué par l’Etat » ;
  • « Restauration de la Chapelle Sainte Madeleine, située à Chalus, de ses abords et de l’organisation d’animations culturelles et de loisirs ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration de la Chapelle Sainte Madeleine dans le giron communautaire par le biais de la modification statutaire.

Objet : Fusion des Communautés de Communes

Le Maire expose au Conseil Municipal l’arrêté du 30 mars 2016 de projet de périmètre relatif à la fusion des communautés de communes : Bassin Minier Montagne, Lembron Val d’Allier, Ardes Communauté (moins La Godivelle), Puys et Couzes, Issoire Communauté, du Pays de Sauxillanges, des Coteaux de l’Allier, Couze Val d’Allier inscrit au schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy de Dôme.

Le Maire rappelle que le Conseil municipal s’est déjà prononcé pour cette fusion le 10 novembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la fusion des 8 communautés de communes citées ci-dessus..

Objet : Décision modificative CCAS

Suite à une erreur d’imputation au budget, il est nécessaire de faire la modification suivante

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016

Séance du Conseil Municipal  du 20 Mai 2016

Objet : Subvention Club des Aînés

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides du Conseil Général aux associations DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée) sont subordonnées au versement d’une subvention municipale, et propose de reconduire pour 2016 la subvention au Club des Aînés de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation et charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

Informations

Subvention député : La commune a reçu l’accord de principe du député M. BACQUET pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 000 € pour les travaux de la rue du Colombier.

Accessibilité : Suite à l’étude effectuée par la Communauté de Communes, la commune a obtenu le chiffrage détaillé du coût des travaux par site. Devant la somme à investir, il sera nécessaire de demander des dérogations pour la réalisation de certains travaux et pour les autres de prévoir un calendrier sur 6 ans.

Recensement 2017 : Comme tous les 5 ans un recensement est effectué. Il faut donc trouver un agent recenseur. Michelle SATURNIN se propose comme la dernière fois pour être coordinatrice communale.

Délégué commission électorale : Cette commission est renouvelée tous les trois ans et doit être composée d’habitants de la commune hors élus.

Conseil Communautaire : Compte rendu du dernier conseil avec notamment l’intégration de Sainte Madeleine approuvée à l’unanimité.

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