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Information

 

 

 

 

 


3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 15:17

 

L'an deux mil seize,

Le 8 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

 

Nombre de Conseillers en exercice 11

Présents : 11

Absents: 0

 

Date de Convocation : 01/04/2016

 

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

 

Délibérations

 

 

Objet : CA COMMUNE 2015

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

 

Objet : CA ASSAINISSEMENT 2015

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Seance Du Conseil Municipal Du 8 Avril  2016

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

 

 

Objet : CA ASSAINISSEMENT 2015

 

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif (Budget Assainissement) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

 

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Seance Du Conseil Municipal Du 8 Avril  2016

 

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

Objet : CA CCAS 2015

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Michelle SATURNIN, délibérant sur le compte administratif (Budget CCAS) de l’exercice 2015 dressé par Jean-Louis BESSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1) Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Seance Du Conseil Municipal Du 8 Avril  2016

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Ont signé au registre des délibérations :

PRESENTS :

BRETON Philippe, PLAZANET Angélique, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle.

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2015 Budget : Commune

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet Approbation du Compte de Gestion 2015 : Budget Assainissement

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Approbation du compte de gestion 2015 Budget CCAS

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

Objet : Affectation des résultats 2015 Commune

Le Compte administratif 2015 de la Commune fait apparaître un excédent d’exploitation de

61 446,14 € et un déficit d’investissement de 5 977,43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ä d’affecter l’excédent d’exploitation pour 7 477,43 € à l’article 1068 de la section d’investissement

Ä de reporter le solde de 53 968,71 € en exploitation article 002,

Ä de reporter le déficit d’investissement de 5 977,43 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2015 Service Assainissement

Le Compte administratif 2015 Service Assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 960,88 € et un excédent d’investissement de 3 868,59 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Äd’affecter l’excédent d’exploitation pour 3 131,41€ à l’article 1068 de la section d’investissement

Ä de reporter le solde de 5 829,47 € en exploitation article 002,

Ä de reporter l’excédent d’investissement de 3 868,59 € à l’article 001 du budget d’investissement

Objet : Affectation des résultats 2015 CCAS

Le Compte administratif 2015 du CCAS fait apparaître un excédent d’exploitation de 189,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de reporter cette somme à l’article 002 de l’exploitation.

Objet : Vote des 3 taxes pour 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les mêmes taux des trois taxes, à savoir :

  • taxe d’habitation 8.30 %
  • taxe foncière 10.10 %
  • taxe foncière (non bâti) 71.24 %

Objet : Vote des budgets 2016

Présentés en détail par Monsieur le Maire, les budgets de la Commune, du CCAS et de l’Assainissement pour l’année 2016, sont ratifiés par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Objet : Centre Communal d’Action Sociale : dissolution à compter du 1er janvier 2017

Le Maire expose au Conseil Municipal la loi n° 2015-9914 du 07 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRE) dans son article 79, supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un Centre Communal d’Action Sociale. Désormais, lorsqu’une commune a dissous le CCAS, elle exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Le Maire précise que l’existence d’un CCAS, malgré le peu d’opérations financières ou d’opérations significatives, induit pour les petites communes de lourdes charges de confection de budget (budget primitif, compte administratif, compte de gestion et documents administratifs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ødécide de dissoudre le CCAS de la Commune de Gignat au 31 décembre 2016,

Øprécise que les excédents/déficits ainsi que les comptes de bilan le cas échéant, seront repris dans le budget principal de la Commune en balance d’entrée 2017,

Ødécide de la création d’une commission action sociale qui sera composée des membres actuels du CCAS.

Objet : Travaux Rue du Colombier – Eclairage Public

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de voirie prévus rue du Colombier, il convient d’établir une convention avec le SIEG pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public.

L’estimation des dépenses s’élève à 4 600 € HT. Le SIEG peut en financer 50% du montant HT et demande un fond de concours à la Commune des 50 % restant et de l’intégralité TTC de l’écotaxe soit 2 300,18 €. La TVA sera récupérée par le SIEG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ø autorise le Maire à signer la Convention

Ø demande au Maire de prévoir la somme correspondante au budget de la Commune.

Informations

Rue du Colombier : Attente de l’accord de toutes les subventions pour lancer les travaux

Travaux d’assainissement : Dans le cadre de renouvellement du réseau assainissement, il est envisagé des travaux de remplacement de la canalisation partant du fond de la place du Tourot jusque dans la propriété Boutin. Des devis vont être demandés en ce sens.

Conseil Communautaire : Compte rendu du vote du budget

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