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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 12:40

L'an deux mil seize,

Le 29 janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis BESSON, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

Présents : 8

Absents: 3

Date de Convocation : 25/01/2016

PRESENTS :

LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : AUZAT Patrice, BRETON Philippe PLAZANET Angélique.

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle

Délibérations

Objet : Agrandissement du cimetière

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face au manque de concessions disponibles, un agrandissement du cimetière s’impose.

L’opportunité d’un échange de terrain communal cadastré ZA 38 pour partie avec une propriété voisine du cimetière cadastrée ZC 37 pour partie apparait comme la meilleure solution.

Un géomètre a matérialisé les limites de parcelles. Cet échange permet d’agrandir le cimetière d’une largeur de 16.50 mètres sur toute sa longueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents moins Monsieur Jean-François SOUCHAL, copropriétaire de la parcelle concernée sorti lors du vote, décide :

de procéder à l’échange sans soulte des parcelles par acte sous la forme d’un acte administratif

d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cet échange

Objet : Motion Retraites Agricoles

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier que lui a adressé le président de l’ADRA 63 (Association de Défense des Retraités Agricoles du Puy de Dôme).

Celui-ci expose la situation des retraités agricoles qui vivent avec en moyenne 784 € par mois pour les chefs d’exploitation et 552 € pour les conjoints alors que le seuil de pauvreté est de 993 €.

Actuellement, on compte 4 retraités pour un 1 actif agricole et seule la solidarité nationale peut pallier ce déficit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir la motion suivante adoptée par l’Assemblée Générale de l’Association nationale des retraités agricoles de France le 12 juin 2015 à Tartas (Landes).

MOTION

Réunis en Assemblée Général à Tartas (Landes) le 12 juin 2015, les délégués de l’A.N.R.AF. (Association Nationale des Retraités Agricoles de France) réaffirment avec force leurs revendications.

Constatent que le montant des retraites agricoles est très en dessous du seuil de pauvreté (993 €). Devant l’augmentation du coût de la vie, avec une aussi médiocre pension, le pouvoir d’achat est inexistant.

Acculés à une aussi déplorable situation, les retraités agricoles

Demandent au Gouvernement avec insistance la mise en place de mesures immédiates pour mettre fin à ce scandale en conformité avec les engagements réitérés par les Présidents de la République.

Réclament plus que jamais avec véhémence

Le vote d’une loi mettant en place un fonds de financement des retraites agricoles assurant une retraite décente à 85 % du SMIC indexée, pour une carrière complète tous régimes confondus, parité Hommes Femmes. (Rappelons que le Premier Ministre a déclaré que vivre avec moins de 1 200 € est inacceptable).

Le maintien des retraites par répartition

Porter le minimum contributif au même niveau que les autres catégories sociales

Le relèvement du seuil fiscal de référence de façon à supprimer la CSG et la CRDS

Supprimer le CSG et la CRDS pour les revenus inférieurs à 1 200 €

Le passage du taux de la pension de réversion de 54 % à 74 %

Réclament que soit rétablie la demi-part pour celles et ceux dont la pension est inférieure à 1 200 €

Que la dépendance ou perte d’autonomie soit considérée comme une longue maladie, prise en charge obligatoirement par la solidarité nationale 5eme branche de la Sécurité Sociale

Remplacer la bonification à partir de 3 enfants (10% de la pension par un forfait correspondant à 10% du SMIC)

Accorder aux agriculteurs non salariés le compte pénibilité comme aux salariés pour permettre un départ anticipé.

Objet : Aide financière aux voyages scolaires

Le Maire propose de reconduire l’aide financière aux voyages scolaires organisés par le Collège de Saint Germain Lembron en 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de prendre en charge 20 % du montant restant à la charge des familles,

soit 16 € pour le voyage en Rhône-Alpes, 46 € pour le voyage en Espagne et 24 € pour le voyage à Arles

décide de verser l’aide directement aux familles et charge le Maire de procéder aux mandatements.

Informations

Prévisions des demandes de subventions au département FIC 2016-2017-2018 :

Les travaux proposés sont :

2016 : Réfection totale de la rue du Colombier

2017 : Mairie : fenêtres du grenier + volets ? (»5000 €)

2018 : Agrandissement du cimetière : construction d’un nouveau mur d’enceinte, démolition d’une partie de l’ancien pour un montant avoisinant les 40 000 €.

Rue du Colombier : l’entreprise Chastang a été retenue pour effectuer les travaux avec un devis de 51000 euros. Les fouilles supplémentaires pour l’enfouissement du réseau électrique ne sont pas encore chiffrées.

Poteaux incendies : la Lyonnaise a adressé un devis d’un montant de 2 000 € pour le changement des capots. Le Conseil Municipal décide d’attendre pour engager ces frais.

Sainte Madeleine : Avec la loi NOTRE, le SIVOM Chalus/Gignat/Villeneuve propriétaire de l’église ste Madeleine doit disparaître le 31/12/2016.

La commune souhaite que la compétence revienne à la Communauté de Communes.

Fusion des Comcom : 8 réunions sont organisées et réparties sur chacune des communautés de communes pour s’accorder sur les compétences d’ici la fin de l’année.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

  • Renouvellement de la convention Chantier d’Insertion jusqu’au 30/06/2016
  • Pôle Enfance Jeunesse : Choix de l’équipement intérieur en cours
  • Zone des Coustilles : à finir d’aménager. Un projet d’installation d’une entreprise de Travaux Publics est déposé.

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