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Information

 

 

 

 

 


19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 09:32

L'an deux mil quinze

Le dix novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 10

absents: 1

Date de Convocation : 06/11/2015

PRESENTS : BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENT EXCUSE : AUZAT Patrice

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet des nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale dont le nombre serait de 14 au lieu de 44.

Pour notre secteur, la future Communauté de Communes correspondrait à l’actuel Pays d’Issoire, Val d’Allier Sud (hors la commune de La Godivelle) soit 92 communes et regrouperait les 8 communautés autour d’Issoire.

Ce rapprochement avec Issoire est, depuis plusieurs années, le souhait du Conseil Municipal.

Aussi, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le schéma tel que présenté par le Préfet, néanmoins, si le législateur accordait des délais supplémentaires pour les fusions d’intercommunalités, il serait pertinent de les utiliser afin de construire cette nouvelle structure de la manière la plus optimum.

Objet : Noël des enfants

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, la Commune paie tout ou partie des cadeaux de Noël pour les enfants du village commandés par l’Amicale Laïque.

Ce paiement s’effectuait directement au fournisseur.

Cette année, pour bénéficier d’une ristourne de 10 %, celui-ci demande un paiement par chèque, ce que la Commune ne peut réaliser.

La solution est donc de faire le virement habituel de 700 € à l’Amicale Laïque qui paiera par chèque le fournisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’accorder 700 € maximum à l’Amicale Laïque pour l’achat des jouets de Noël,

 et charge le Maire de mandater cette somme après présentation de la facture.

Objet : Labellisation Charte d’entretien des espaces verts niveau 3

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 06 juin 2014, la Commune de Gignat avait accepté la charte d’entretien des espaces verts à son deuxième niveau, c'est-à-dire de diminuer significativement l’utilisation des produits phytosanitaires.

Depuis, grâce au travail de l’employé communal, nous avons supprimé tous recours à ces produits.

Le Maire propose donc de passer au niveau 3 de la charte d’entretien des espaces verts. C'est-à-dire :

 ne de plus appliquer de produits phytosanitaires

 ne plus faire appliquer de produits phytosanitaires

 inviter les habitants à ne plus utiliser ces produits chez eux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 accepte les termes du niveau 3 de la charte d’entretien des espaces verts et s’engage à obtenir la labellisation,

 autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant ,

 prend acte que l’ensemble des coûts d’accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVOM de la région d’Issoire dans le cadre du contrat territorial sur le champ captant du Broc et le bassin versant du Lembronnet.

et charge le Maire de procéder au mandatement.

Objet : Travaux Rue du Colombier

Depuis plusieurs années, le revêtement de la Rue du Colombier se dégrade.

Cette rue est la passage de nombreux habitants de la Commune mais aussi un tronçon du circuit de petit randonnée permettant de découvrir les coteaux de Gignat et leur faune et flore remarquables.

Des travaux de voirie sont donc devenus indispensables groupés avec l’enfouissement des réseaux.

Une estimation du coût des travaux concernant le réseau pluvial et le revêtement a été demandée, elle s’élève a 42 559,60 € HT soit 51 071,52 €TTC.

Une marge pour imprévus de 10 % peut être anticipée.

Ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’effectuer un appel d’offre pour la réalisation de ces travaux

 et charge le Maire de demander toute subvention envisageable auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental.

Informations

FIC 2016-2017-2018 : Les travaux proposés sont :

2016 : Réfection totale de la rue du Colombier

2017-2018 :

- Accessibilité des bâtiments communaux : Salle communale et Eglise

- Toit de la Mairie + fenêtres des combles

- Agrandissement du cimetière qui serait possible avec un échange de terrains.

Il est demandé l’intervention du géomètre pour les divisions.

Internet : On note une nette amélioration de la réception. Mais pour certains, il est nécessaire de changer la box.

Repas des + de 60 ans : Il est validé le choix de la reconduction de l’organisation du repas dans la salle communale avec les services d’un traiteur.

La date retenue est le 24 janvier 2016.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

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