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Information

 

 

 

 

 


28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 06:02

L'an deux mil quinze

Le dix huit septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de GIGNAT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr BESSON Jean-Louis, Maire

Nombre de Conseillers en exercice 11

présents : 11

absents: 0

Date de Convocation : 14/09/2015

PRESENTS :

AUZAT Patrice, BRETON Philippe, LACHEREZ Charlotte, MAFFRE Marc, PLAZANET Angélique, RIBEYRE Gilles, SAIGNIE Marius, SANCHEZ Françoise, SATURNIN Michelle, SOUCHAL Jean-François.

ABSENTS EXCUSES : Néant

Secrétaire de séance : SATURNIN Michelle.

Délibérations

Objet : Vente DI GIAMBATTISTA

Le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du bien issu du domaine public à Mme DI GIAMBATTISTA Marie-Laure sera effectuée le 28 septembre 2015.

Le déclassement de ce bien a fait l’objet d’une dispense d’enquête publique sur le fondement de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, cette opération de déclassement ne portant pas atteinte au fonctionnement de desserte des parcelles contiguës.

En outre, le Maire propose qu’en son absence, délégation soit donnée à Mme SATURNIN Michelle, Adjointe, pour signer tout acte correspondant à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Ø de vendre à Mme DI GIAMBATTISTA Marie Laure le bien C 934 issu du déclassement du domaine public pour l’euro symbolique,

Ø d’accorder à Mme SATURNIN Michelle la délégation de signature pour la vente de ce bien en cas d’empêchement du Maire

Objet : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX France TÉLÉCOM RUE DU COLOMBIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du PUY-de-DOME, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le S.I.E.G. – LE CONSEIL GÉNÉRAL et FRANCE TELECOM, les dispositions suivantes sont à envisager :

La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 2 512,80 € T.T.C. (1).

La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 4 200,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France Télécom.

France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 2 512,80 € T.T.C. (1).

de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-DE-DOME.

de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 4 200,00 T.T.C. (2) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.

de solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (2 512,80 € (1) + 4 200,00 € (2) €) x 0,30 = 2 013,84 € T.T.C.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Objet : Transports scolaires

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

de reconduire la participation de la Commune au transport scolaire pour l’année 2015 - 2016, à savoir 5 € par mois et par élève :

de la verser directement aux familles en fin d’année scolaire

et charge le Maire de procéder au mandatement.

Informations

Logiciels et matériel informatique : Afin de passer en Horizon on line, les logiciels doivent être adaptés aux nouvelles normes.

De ce fait, il y a nécessité de changer l’ordinateur devenu insuffisant. 3 devis ont été demandés. La meilleure offre est la Société AIT pour 1000 € HT.

Rapport SATESE : Le dernier rapport indique un bon fonctionnement général de la station d’épuration, avec beaucoup d’eaux parasites et peu d’eaux usées organiques.

Rapports : Les rapports sur le prix et la qualité de l’eau, de l’assainissement non collectif et du SIVOM pour l’année 2014 sont consultables en Mairie.

Foot : Le club du Lembronnet n’existant plus, il sera proposé aux vétérans d’utiliser les locaux laissés vacants.

Conseil Communautaire : Informations sur la dernière réunion.

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